Droit des télécommunications | JurilexBlog

Droit des télécommunications

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ?

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 5 février 2015

iStock_000008527547_MediumDepuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.
La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015. Cette loi apporte plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses aux inquiétudes de la population sous la couverture du principe de précaution.

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Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 28 octobre 2008

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté  le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet.

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En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Par Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 20 février 2008

En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées par les opérateurs Internet et télécoms durant un an, est en passe d’aboutir.  Il s’appliquera à tous les acteurs de l’Internet et des mobiles : opérateurs, fournisseurs d’accès et hébergeurs.

En 2008, quelles données devront être conservées par les(…)

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