Droit des entreprises

Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite d’application du régime Micro-entreprises?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 4 mars 2009

Quelle est la ou les bonne(s) réponse(s) à cette question posée par Maître Gérard Haas ?

a) 32.000 euros

b) 60.000 euros

c) 80.000 euros

d)100.000 euros

Le Quizz de Gérard Haas : Quelle est la limite(…)

Autres thèmes

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Vendredi 7 novembre 2008

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René Ricol, médiateur du crédit, selon un document confidentiel obtenu par le quotidien « Les Echos », va mettre en place une procédure de saisine par Internet.

Concrètement, les chefs d’entreprise en difficulté devront s’identifier sur un site Internet intitulé » mediateurducredit.fr « , qui devrait être actif à partir de la mi-novembre 2008. Les entreprises pourront ainsi saisir le médiateur en complétant un dossier où elles qualifieront leurs difficultés financières.

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Internet et Télécom

Entreprises : communication sur le développement durable

Hugues Nsiangani et Viviane Rivière, le Mercredi 22 octobre 2008

Entreprises : communication sur le développement durable

»Vert », « bio », »écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise.

Le développement durable est aujourd’hui une préoccupation centrale de la société. La multiplication des catastrophes naturelles, le réchauffement de la planète dû aux émissions de gaz à effet serre, l’épuisement des ressources naturelles conduisent chaque individu à une démarche citoyenne dans la protection de l’environnement.

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Développement durable et Environnement

Harcèlement dans l’entreprise

Gérard Haas, avocat à la Cour, le Jeudi 16 octobre 2008

Harcèlement dans l'entreprise

Par quatre arrêts du 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’un harcèlement dans l’entreprise.

Harcèlement dans l’entreprise

Droit du travail

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Cen Qiang et Viviane Rivière, le Mardi 2 septembre 2008

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.

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Consommation et Santé