Droit des contrats

Un bogue informatique caractérise la force majeure

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Vendredi 12 mars 2010

Dans un arrêt du 17 février 2010, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de reconnaître à un bogue informatique le caractère de force majeure.

Un bogue informatique caractérise la force majeure

Internet et Télécom

3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts pour utilisation illicite d’une base de données

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 21 janvier 2010

La société X. spécialisée dans la création de bases de données permettant d’assurer la protection des mineurs sur internet, créée en janvier 2000, a développé quelques années plus tard, un nouveau concept basé sur une liste de sites autorisés.

3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts(…)

Droit d'auteur, Internet et Télécom

Vendre son image : oui, mais à quel prix ?

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Vendredi 17 juillet 2009

Toute personne, quelque soit sa notoriété et sa profession, a des droits sur son image qui est un attribut de la personnalité. Aussi, toute personne peut, sauf exceptions spécifiques, interdire la capture, la représentation et la reproduction de son image, quelque soit le support ou le mode de communication employé.

Vendre son image : oui, mais à quel prix ?

Vie privée - Presse

Conférence : « Enjeux et risques de la sortie de relations commerciales : quelle indemnisation? »

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 février 2009

Le cabinet HAAS organise une conférence sur le thème : « Enjeux et risques de la sortie de relations commerciales : quelle indemnisation? »

Conférence : « Enjeux et risques de la sortie(…)

Evènements Jurilexblog, formation

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Jeudi 16 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le 25 septembre 2008, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société A. à verser des dommages et intérêts à son ancien partenaire I., pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, leurs relations commerciales.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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