Droit des communications électroniques | JurilexBlog

Droit des communications électroniques

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 28 octobre 2008

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté  le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet.

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des(…)

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Par Dragan Adamovic et Nathalie Villerot, le jeudi 14 août 2008

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Saisi en mai 2008 par le gouvernement, le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile.

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation(…)

Annuaires et services de renseignements universels

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 19 mars 2008

Annuaires et services de renseignements universels

Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

Annuaires et services de renseignements universels

Les compétences du CSA en matière d’internet

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 30 janvier 2008

Les compétences du CSA en matière d'internet

Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?

Les compétences du CSA en matière d’internet

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