Droit des assurances

L’assurance scolaire

Hugues Nsiangani et Viviane Rivière, le Mercredi 8 octobre 2008

L'assurance scolaire

L’assurance scolaire est une assurance facultative. Ainsi l’inscription d’un enfant à un établissement n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance.

L’établissement a la responsabilité de l’enfant pendant toutes les activités scolaires ou sportives au sein ou à l’extérieur de l’établissement (exemple : déplacement de l’école au gymnase).

L’assurance scolaire

Consommation et Santé

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Vendredi 22 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Selon les données du comparateur Assurland, le marché de l’assurance sur Internet peine à décoler. Ainsi, les souscription des contrats d’assurance sur Internet ne représentent actuellement que 1 % des ventes des assureurs.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Internet et Télécom

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Gérard Haas, avocat à la cour, le Vendredi 21 mars 2008

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Un constat réaffirmé : le NIR n’est pas un numéro comme les autres. En effet la CNIL estime que « les données de santé ne sont pas des données personnelles comme les autres : parce qu’elles sont « sensibles », elles appellent une protection renforcée. »

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Internet et Télécom