Droit de réponse | JurilexBlog

Droit de réponse

E-réputation : l’art du droit de réponse

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 11 septembre 2014

ereputation (1)Le droit de réponse est une arme juridique proactive efficace pour protéger et maîtriser son image numérique. En effet, ce droit permet à toute personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue par rapport à un contenu dans lequel elle est citée ou apparaît.

Dès lors, peu importe que la demande d’insertion intervienne pour répondre à un propos jugé fautif ou préjudiciable au requérant, puisqu’ elle pourrait être admise indifféremment, tant pour des propos malveillants, diffamatoires ou injurieux, que pour des propos positifs voire élogieux.

E-réputation : l’art du droit de réponse

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle à l’exercice du droit de réponse? -Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews-

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 4 mars 2010

Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages.

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle(…)

Le droit de réponse n’impose pas une réplique à l’ensemble des imputations

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 12 novembre 2009

88624562Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse.

Le droit de réponse n’impose pas une réplique à(…)

Les limites au droit de réponse

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le jeudi 9 juillet 2009

presse6La contestation de crime contre l’humanité peut constituer un motif légitime de refus de donner suite à un droit de réponse. Dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé la position de la Cour d’Appel de renvoi qui avait considéré légitime le refus d’insertion d’un droit de réponse au motif que le texte proposé pouvait entrer dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de crimes contre l’humanité.

Les limites au droit de réponse

Atteinte à l’honneur ou à la réputation : toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse

Gérard haas, avocat à la cour, le vendredi 1 août 2008

Atteinte à l'honneur ou à la réputation : toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse

A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse.
 

Atteinte à l’honneur ou à la réputation : toute(…)

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

Gérard HAAS, le mercredi 13 février 2008

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

 
Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause, et à propos duquel il avait adressé au directeur de publication, deux demandes d’insertion de réponse.

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

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