Droit de réponse

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle à l’exercice du droit de réponse? -Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews-

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 4 mars 2010

Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages.

La non-conformité d’un ours électronique, obstacle(…)

Internet et Télécom

Le droit de réponse n’impose pas une réplique à l’ensemble des imputations

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 12 novembre 2009

88624562Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse.

Le droit de réponse n’impose pas une réplique à(…)

Vie privée - Presse

Les limites au droit de réponse

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le Jeudi 9 juillet 2009

presse6La contestation de crime contre l’humanité peut constituer un motif légitime de refus de donner suite à un droit de réponse. Dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé la position de la Cour d’Appel de renvoi qui avait considéré légitime le refus d’insertion d’un droit de réponse au motif que le texte proposé pouvait entrer dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de crimes contre l’humanité.

Les limites au droit de réponse

Vie privée - Presse

Atteinte à l’honneur ou à la réputation : toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse

Gérard haas, avocat à la cour, le Vendredi 1 août 2008

Atteinte à l'honneur ou à la réputation : toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse

A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse.
 

Atteinte à l’honneur ou à la réputation : toute(…)

Vie privée - Presse

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

Gérard HAAS, le Mercredi 13 février 2008

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

 
Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause, et à propos duquel il avait adressé au directeur de publication, deux demandes d’insertion de réponse.

Droit de réponse : point de départ de la prescription.

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