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Droit de panorama

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur exclusif

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 4 février 2016

Woman visiting Paris

Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou œuvres, tels que des sculptures, protégés jusqu’ici par le droit d’auteur, malgré l’opposition de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire.

Le droit de panorama, une exception au droit d’auteur(…)

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