Droit de l’internet | JurilexBlog

Droit de l’internet

Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 7 janvier 2015

De pluGlobal Cloud computing concepts en plus d’européens se déplacent en dehors de l’Union Européenne et consultent leurs données sur le « cloud ». Ce dernier offre aux entreprises la possibilité de se libérer des contraintes techniques du stockage et une capacité de stockage bien plus grande.

Ce nuage qui est accessible de presque n’importe quel endroit de la planète a néanmoins une adresse (le data center) mais celle-ci est la plupart du temps inconnue de son utilisateur.  

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Interview de Maître Gérard HAAS dans 01BUSINESS sur les données personnelles et marketing

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 4 février 2014

bfm businessLe 1er février 2014, le devenir de nos données personnelles après les opérations marketing, a été le thème abordé par Lionel Kappelhoff-Lançon, co-fondateur de Dolist, spécialiste de l’e-mail et du data marketing, Gérard Haas, Avocat à la Cour, spécialisé en droit de l’internet, Vít Kovalovský, rattaché à la direction Redcoon France, e-commerçant spécialisé dans la vente de produits électroménagers, reçus par Frédéric Simottel dans l’émission 01Business, sur BFM Business.

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Condamnation de Facebook en qualité d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 16 avril 2010

A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13 avril 2010 la société Facebook France à 2.000 € de dommages et intérêts.

Condamnation de Facebook en qualité d’hébergeur

Zoom sur un exemple de procédure USDRP en matière de noms de domaine

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 22 février 2010

La société M. a donné la marque « MBTI » en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI.

Zoom sur un exemple de procédure USDRP en matière de (…)

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 25 janvier 2010

En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la(…)

Zoom sur le décret précisant les conditions de reconnaissance d’un service de presse en ligne est paru au JO

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 12 novembre 2009

JOEst paru au Journal officiel du 30 octobre 2009, un décret pris pour application de l’article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Ce texte précise les conditions dans lesquelles un service de presse en ligne peut être reconnu, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent.

Zoom sur le décret précisant les conditions de(…)

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