Droit de la concurrence

Apple deviendrait-il méchant ?

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le Lundi 31 mai 2010

Le New-York Times dans un article du 25 mai 2010 nous apprend que Apple attire toutes les attentions du «Department of Justice» américain (DOJ) qui s’interrogent sur ses pratiques, et ce particulièrement sur le marché de la musique en ligne aux Etats-Unis via sa plate-forme iTunes.

Apple deviendrait-il méchant ?

International, Internet et Télécom

Zoom sur les accords verticaux

Mylène KAMDOM, Juriste, le Vendredi 30 avril 2010

La Commission a adopté le 20 Avril dernier, le nouveau règlement n° 330/2010 et ses lignes directrices qui exempte certaines catégories d’accords dits «verticaux», qui n’affectent pas les règles de concurrence de (l’article 101, paragraphe 3, du traité de l’UE). Le règlement d’exemption par catégorie (REC) en vigueur actuellement date de 1999, et arrivera à expiration le 31 Mai 2010.

Zoom sur les accords verticaux

Autres thèmes, International, Internet et Télécom

La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité d’orange pour commercialiser l’iPhone

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Lundi 22 février 2010

La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone.

La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité(…)

International, Internet et Télécom

Présomption de responsabilité d’une société mère pour les activités anticoncurrentielles de sa filiale détenue à 100%

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 17 décembre 2009

Dans une décision du 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence rappelle qu’il existe une présomption réfragable de responsabilité d’une Société mère en cas d’activité anticoncurrentielle de sa filiale détenue à 100%.

Présomption de responsabilité d’une société mère(…)

Autres thèmes, Internet et Télécom

Jeux en ligne : la commission des Finances de l’Assemblée nationale amende le projet de loi

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 27 juillet 2009

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à renforcer les pouvoirs de l’autorité de régulation des jeux en ligne et les moyens de lutte contre l’addiction.