Droit de l'audiovisuel | JurilexBlog

Droit de l’audiovisuel

Confusion autour de la diffusion de spots publicitaires par l’INA

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le vendredi 17 juillet 2009

ina2Depuis le 25 juin 2009, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) propose aux internautes de consulter des spots publicitaires sur son site. Quelques 200.000 spots ont ainsi été mis en ligne, dans le cadre du projet « 40 ans de publicité ». Cette initiative, accueillie avec enthousiasme par les internautes, a toutefois été fortement décriée par les titulaires de droits.

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Affaire Wizzgo contre France Télévision

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 18 novembre 2008

Affaire Wizzgo contre France Télévision

En septembre 2008, France Télévisions a assigné le site Wizzgo, le « magnétoscope en ligne » lancé pour enregistrer les chaînes de la TNT gratuite, pour violation de ses droits sur les programmes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.

Affaire Wizzgo contre France Télévision

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 22 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

L’Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel, créé par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sera opérationnel à la rentrée 2008.
 
Cet outil de veille est ainsi une réponse aux interrogations et inquiétudes des auteurs quant à leurs rémunérations et aux conditions juridiques et financières qui leur sont réservées.

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Taxe sur les services de télévision pour 2008

Gérard Haas, avocat à la cour, le lundi 12 mai 2008

Taxe sur les services de télévision pour 2008

 
L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision. L’article 28 de la loi de finances rectificatives pour 2007 a institué une taxe due par tout exploitant d’un service de télévision reçu en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Taxe sur les services de télévision pour 2008

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

PACA Développement Chine Canton, le mercredi 20 février 2008

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos par internet

Pékin a annoncé le renforcement prochain des règles sur la diffusion de vidéos sur internet en interdisant aux sites privés de le faire et en instituant un système de censure comme pour le cinéma et la télévision.

La Chine renforce le contrôle sur la diffusion de vidéos(…)

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