Droit d’auteur

Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

Elsa Mimoun, le Vendredi 13 avril 2012

En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).

Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

Droit d'auteur

Présomption de titularité des droits

Olivia Granit, le Mercredi 7 septembre 2011

L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose :

« La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».

Présomption de titularité des droits

Droit d'auteur

Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!

Laurent GOUTORBE, avocat, le Mercredi 22 décembre 2010

Quand elles – belles créatures incarnant l’éternel féminin – se donnent à lui (ou à son œil) – le photographe – cela donne « Elles ont posé pour lui », titre d’un ouvrage recensant les clichés des modèles qui ont posés sous son objectif.

Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!

Droit d'auteur

HADOPI : l’attaque par courriels peut commencer.

Chloé MONEGER, avocate, le Mardi 2 novembre 2010

Le compte à rebours avant l’envoi « massif » de courriels a commencé. Une bonne occasion de faire le point sur les mesures mises en place par ce texte. 

HADOPI : l’attaque par courriels peut commencer.

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