Droit communautaire

La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un coût.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 juillet 2010

Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er juillet dernier par la quatrième chambre en est un exemple flagrant.

La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un(…)

International, Internet et Télécom

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le Mardi 22 juin 2010

“Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du(…)

Autres thèmes, Consommation et Santé

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard est-elle viable ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 10 mars 2010

Le 4 mars 2010 , l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE, de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne.

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux(…)

International, Internet et Télécom

Zoom sur le droit des télécoms

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 5 janvier 2010

De nouvelles règles en matière de télécommunications au sein de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 décembre 2009, à savoir :

Zoom sur le droit des télécoms

Internet et Télécom

Internet : outil d’harmonisation européenne de la TVA communautaire?

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocat à la Cour, le Vendredi 18 décembre 2009

La Directive Européenne 2008/9/CE en matière de modalités de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée – intracommunautaire – applicable au 1er janvier 2010 prévoit que l’entreprise qui souhaite récupérer la TVA devra obligatoirement formuler sa demande par voie électronique via le portail Internet de l’administration fiscale du pays dans lequel l’entreprise est établie.

Internet : outil d’harmonisation européenne de la TVA(…)

Consommation et Santé

Absence de similitude entre articles de verrerie et boissons alcooliques : le monde du vin en ébullition

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Vendredi 4 septembre 2009

A l’heure où les vendanges 2009 ont (ou sont sur le point de) débuté, les vignerons et négociants en vin doivent être alertés sur l’arrêt qui a été rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) le 7 mai 2009.