Droit communautaire | JurilexBlog

Droit communautaire

Proposition de directive sur le traitement des données des passagers aériens de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Eloïse URBAIN, le mercredi 9 février 2011

La Commission européenne a présenté le 2 février 2011 une proposition de directive sur les données des passagers aériens afin d’harmoniser les règles applicables en l’espèce dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.

Proposition de directive sur le traitement des données des(…)

La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un coût.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le mercredi 7 juillet 2010

Bien souvent, ce qui est prévu explicitement dans une directive doit être rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arrêt rendu le 1er juillet dernier par la quatrième chambre en est un exemple flagrant.

La portabilité des numéros de téléphone peut avoir un(…)

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le mardi 22 juin 2010

« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du(…)

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard est-elle viable ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 mars 2010

Le 4 mars 2010 , l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE, de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne.

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux(…)

Zoom sur le droit des télécoms

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 5 janvier 2010

europe4De nouvelles règles en matière de télécommunications au sein de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 décembre 2009, à savoir :

Zoom sur le droit des télécoms

Internet : outil d’harmonisation européenne de la TVA communautaire?

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocat à la Cour, le vendredi 18 décembre 2009

drapeau communautaireLa Directive Européenne 2008/9/CE en matière de modalités de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée – intracommunautaire – applicable au 1er janvier 2010 prévoit que l’entreprise qui souhaite récupérer la TVA devra obligatoirement formuler sa demande par voie électronique via le portail Internet de l’administration fiscale du pays dans lequel l’entreprise est établie.

Internet : outil d’harmonisation européenne de la TVA(…)

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