Droit bancaire | JurilexBlog

Droit bancaire

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

René Ricol, médiateur du crédit, selon un document confidentiel obtenu par le quotidien « Les Echos », va mettre en place une procédure de saisine par Internet.
 
Concrètement, les chefs d’entreprise en difficulté devront s’identifier sur un site Internet intitulé  » mediateurducredit.fr « , qui devrait être actif à partir de la mi-novembre 2008. Les entreprises pourront ainsi saisir le médiateur en complétant un dossier où elles qualifieront leurs difficultés financières.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les commerçants relatifs à la prévention et la gestion

Gérard Haas avocat, le lundi 19 mai 2008

Traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les commerçants relatifs à la prévention et la gestion

Rappelons que la CNIL peut en effet, par décision d’autorisation unique, autoriser des traitements automatisés répondant aux mêmes finalités, portant sur des catégories de données et de destinataires identiques (L. n° 78-17, 6 janv. 1978, mod. L. n° 2004-801, 6 août 2004 : JO 7 août 2004 ; DO actualité 4/2007, n° 10). Dans ce cas, le responsable de chaque traitement désirant se conformer à cette décision doit adresser à la CNIL un « engagement de conformité ».

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Fichiers SWIFT : attention danger !

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 4 mars 2008

Fichiers SWIFT : attention danger !

SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, est une société coopérative de droit belge offrant à ses clients des secteurs bancaire et financier un ensemble de services, dont un système de messagerie sécurisée et standardisée assorti d’une palette de services financiers.

Fichiers SWIFT : attention danger !

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Gérard Haas, le mardi 4 mars 2008

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs : la CNIL reste vigilente

Fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs

En 2007, la CNIL s’était  prononcée sur la validité d’un projet de base de données centralisée ayant pour finalité de permettre à des établissements de crédit de partager des informations relatives à la situation financière de leurs clients, notamment les crédits qu’ils ont contractés.

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Les fonds de placements ont la côte en Chine

Revue de Presse PACA Developpement Chine Canton, le mardi 4 mars 2008

Les fonds de placements ont la côte en Chine

En Chine, les fonds communs de placement ont quadruplé en 2007

Les capitaux des fonds communs de placement en Chine ont presque quadruplé en 2007, où des millions d’investisseurs se sont tournés vers la Bourse pour placer une partie de leurs avoirs bancaires, selon une étude publiée par le China Securities Journal.

Les fonds de placements ont la côte en Chine

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