Droit à l’information

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image durant un documentaire d’information sur le SAMU

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 10 août 2009

cameraDans le cadre d’un documentaire sur les médecins urgentistes, des journalistes ont filmé l’accouchement d’une jeune fille en présence de sa mère depuis le couloir de l’appartement, alors même qu’elle avait refusé d’être filmée.

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image(…)

Vie privée - Presse

Nouvelle déontologie relative à la publicité pour la construction de maisons individuelles

Nora LEBBOS, juriste, le Mercredi 4 mars 2009

maisonLa juste information du consommateur est une obligation légale dont le manquement est sanctionné au titre des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, les dispositions légales, réglementaires ou encore les codes de bonne conduite entourent la protection du consommateur en encadrant de nombreuses pratiques publicitaires.

Nouvelle déontologie relative à la publicité pour la(…)

Consommation et Santé

La technique du floutage et le droit à l’image d’un accusé lors de son audience

Gérard Haas, avocat à la Cour, le Vendredi 28 novembre 2008

La technique du floutage et le droit à l'image d'un accusé lors de son audience

Un prévenu a assigné une chaîne de télévision aux fins de voir interdire la diffusion du documentaire intitulé « Cour d’assises, crimes et châtiment », dans lequel une image de lui non floutée apparaissait alors qu’il n’avait pas donné l’autorisation d’enregistrer des images de son procès avant le commencement de l’audience, et que lors du procès son avocate avait expressément exprimé son refus.

La technique du floutage et le droit à l’image(…)

Autres thèmes

Photographies sur un site internet d’actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?

Gérard Haas, avocat à la Cour, le Mercredi 26 novembre 2008

Photographies sur un site internet d'actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?

Le 6 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes à payer 50.000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché.

Photographies sur un site internet d’actualité:(…)

Droit d'auteur

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