Douanes | JurilexBlog

Douanes

Pour les brevets et produit bénéficiant d’une norme ISO la charge de la preuve est inversée

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 7 avril 2009

mp31En l’espèce, quatre sociétés étaient copropriétaires de quatre brevets européens portant sur le codage en format MP3. Rappelons que ce procédé de compression en format MP3 a fait l’objet d’une normalisation et les copropriétaires avaient pris l’engagement de délivrer des licences à toute société commercialisant des produits utilisant cette norme.

Pour les brevets et produit bénéficiant d’une norme(…)

Internet au service des réseaux de contrefaçon

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 20 mars 2009

internet5Le commerce grand public sur Internet génère un volume d’affaires en croissance constante depuis quelques années. Pourtant, les grandes marques assistent impuissantes à la multiplication constante et non maitrisée des produits contrefaits. Une pratique illégale qui représente un manque à gagner non négligeable pour ces entreprises.

Internet au service des réseaux de contrefaçon

Fanta, victime de contrefaçon

Nathalie Villerot, juriste, le mardi 26 août 2008

Fanta, victime de contrefaçon

Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. Ces marchandises étaient destinées à une société de la région parisienne qui devait les écouler sur le marché.

Fanta, victime de contrefaçon

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