Données personnelles

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d’amende par la CNIL

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 28 juillet 2009

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. Décryptage

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000(…)

Non classé

Les candidats à l’examen GMAT seront soumis à un contrôle biométrique sans trace

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 16 juillet 2009

Le Graduate Management Admission Council (GMAC), organisme américain à but non lucratif, administre un examen de gestion et de management appelé GMAT (Graduate Management Admission Test).

Les candidats à l’examen GMAT seront soumis à un(…)

Innovation

Un extranet pour les CIL

Audrey REMY, avocate à la Cour, le Vendredi 3 juillet 2009

Depuis le 4 mai 2009, la Cnil propose un extranet aux Correspondants Informatique et libertés, pour les aider au quotidien à accomplir leurs missions.

Un extranet pour les CIL

Vie privée - Presse

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le Mardi 30 juin 2009

Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle l’applicabilité de la réglementation communautaire, propose des mesures concrètes afin de garantir les droits des utilisateurs.

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Vie privée - Presse

Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 24 juin 2009

Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage.

Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le Vendredi 19 juin 2009

Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur Internet, et tout particulièrement contre la pornographie enfantine. Pourtant, ce système d’espionnage informatique qui permet de capter des données informatiques présente un risque majeur en termes de respect de la vie privée.