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Données de connexion

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif aux données de connexion

Gérard HAAS et David GRANEL, le mardi 25 août 2015

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Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour les associations French Data Network, La Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs, vient de rendre sa décision.

Le Conseil Constitutionnel valide l’accès administratif(…)

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