dommages et intérêts | JurilexBlog

Dommages et intérêts

Les conversations confidentielles du président ne peuvent être communiquées au public

Gary YOUNES, Juriste, le lundi 24 mars 2014

telephone jurilexblogLes propos confidentiels tenus librement par le Président de la République en fonction ne peuvent être communiqués au public sans porter atteinte au droit à la protection de sa vie privée.

Les conversations confidentielles du président ne peuvent(…)

Zoom juridique sur le film amateur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 12 octobre 2010

Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.

Zoom juridique sur le film amateur

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