dommage | JurilexBlog

Dommage

Le délit de diffamation expose son auteur à réparer les dommages sur le fondement exclusif de la loi sur la liberté de la presse

Vianney DESSENNE, avocat, le lundi 11 octobre 2010

Une lettre adressée par les époux X. à l’employeur de Monsieur Y. décrivait ce dernier comme une personne « impliquée pénalement » et qui n’aurait plus dû, à ce titre, travailler pour cet employeur afin d’en préserver son image.

Le délit de diffamation expose son auteur à réparer les(…)

Le rôle causal peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient « graves, précises et concordantes »

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 10 juillet 2009

seringue2Dans un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation censure l’arrêt qui exigeait une preuve scientifique certaine alors que le rôle causal d’un vaccin dans l’apparition d’une pathologie, peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes.

Le rôle causal peut résulter de simples présomptions,(…)

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