Divorce | JurilexBlog

Divorce

Le divorce par SMS

Julie de LASSUS SAINT-GENIES, avocate, le mercredi 1 décembre 2010

Par un arrêt de cassation en date du  17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé au terme d’un attendu de principe qu’en matière de divorce, la liberté de la preuve en matière de divorce, précisant que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude.

Le divorce par SMS

Le divorce à l’épreuve des nouvelles technologies

Mylène KAMDOM, Juriste, le jeudi 11 mars 2010

L’utilisation des SMS ou des courriels comme moyens de preuve dans le cadre des divorces est de plus en plus répandue.

Le divorce à l’épreuve des nouvelles technologies

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