Discrimination

Pratique des CV anonymes : étude comparative du Sénat

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mercredi 6 janvier 2010

Le Sénat français vient de publier une étude comparative des législations concernant la pratique du CV anonyme dans sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Cette pratique consiste à supprimés des CV : le nom, le prénom, l’âge, la date et le lieu de naissance, la nationalité, la situation de famille et la photographie, ainsi que l’adresse, y compris électronique afin de préserver l’égalité des chances.

Pratique des CV anonymes : étude comparative du Sénat

Droit du travail

Zoom sur la responsabilité du directeur de publication d’une chaîne de télévision

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 7 juillet 2009

Le tribunal de grande instance de Paris a le 7 mai 2009 déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d’auteur principal, le directeur de la publication d’une chaîne de télévision, en raison des propos tenus par un invité, condamné en qualité de complice.

Zoom sur la responsabilité du directeur de publication(…)

Autres thèmes

La limite d’âge dans la participation à un concours est susceptible de constituer une discrimination

Nora LEBBOS, juriste, le Lundi 25 mai 2009

La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose dans son article 1 que : «Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ».

La limite d’âge dans la participation à un concours est(…)

Autres thèmes

La HALDE rend son rapport annuel

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 19 mai 2009

Le président de la HALDE, a remis le rapport annuel 2008 de la Haute autorité au président de la République le 13 mai 2009. Le nombre de réclamations enregistrées en 2008 par la HALDE est en forte augmentation: 7788 réclamations, soit 25 % de plus qu’en 2007, concernant l’emploi (50 % des réclamations), l’éducation, le logement, les biens et services privés, la réglementation et le fonctionnement des services publics

La HALDE rend son rapport annuel

Autres thèmes

Le seul fait qu’une prime soit laissée à la libre appréciation de l’employeur n’est pas de nature, en soi, à justifier, au regard du principe “à travail égal, salaire égal”, une différence de rémunération

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 15 mai 2009

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Un salarié bénéficiait, comme ses collègues de travail, d’une prime variable, qualifiée par l’employeur, de “prime exceptionnelle”, “prime de résultats” ou “bonus”, fixée discrétionnairement par celui-ci.