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Placement de produit dans le secteur audiovisuel: l’avis du CSA

Chloé MONEGER, juriste, le vendredi 8 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rendu, le 17 décembre dernier, son projet de délibération relatif au placement de produit. Il y réduit un peu plus encore le champs d’autorisation relatif au placement de produit. Décryptage.

Placement de produit dans le secteur audiovisuel: l’avis(…)

Zoom sur le droit des télécoms

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 5 janvier 2010

europe4De nouvelles règles en matière de télécommunications au sein de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 19 décembre 2009, à savoir :

Zoom sur le droit des télécoms

Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché réglementé se refait une identité

Patricia JOSSELIN-ALLIEL, Avocat à la Cour, le lundi 26 octobre 2009

200118775-001Simplification, clarté et nationalité européenne – tels sont les maîtres mots de la Proposition de Révision par la Commission Européenne de la Directive sur les Prospectus (2003/71/CE).

Le prospectus de valeurs mobilières sur le marché(…)

L’Europe renforce les mesures de sécurité sur les jouets

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le vendredi 10 juillet 2009

pelucheLa directive communautaire n°2009/48/CE du 18 juin 2009, est venu renforcer les mesures existantes en matière d’harmonisation des niveaux de sécurité pour les jouets.

L’Europe renforce les mesures de sécurité sur les jouets

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le mardi 30 juin 2009

reseaux-sociauxLe Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle l’applicabilité de la réglementation communautaire, propose des mesures concrètes afin de garantir les droits des utilisateurs.

Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

Zoom sur sur la notion « d’intermédiaire » concernant les fournisseurs d’accès et sur la transmission de données personnelles par les Etats membres

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 19 mai 2009

drapeau-europeenDans une ordonnance du 19 février 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a répondu à deux questions préjudicielles.

Zoom sur sur la notion(…)

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