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#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse d’une adjointe au Maire soumis à une délégation de compétence

Marie d'Auvergne, le mardi 6 février 2018

Par Victoria ZAZA, Marie D’AUVERGNE

A propos de Cass. Civ. 1ère, 6 décembre 2017, n°16-22.068

Dans le premier numéro du bulletin trimestriel créé par une association de défense des Sanaryens, est publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier concernant la ville de Sanary-sur-Mer.

La commune a informé le Procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de publication, ni aucun dépôt légal.

#Droit de la presse : l’exercice du droit de réponse(…)

Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d’un service de communication au public

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 29 avril 2010

Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une association sur le site internet de laquelle avaient été publiés les propos d’un internaute le mettant en cause.

Application du principe de responsabilité en cascade au(…)

Diffamation sur Internet : vers le retour d’une nécessaire modération

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le jeudi 8 avril 2010

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet.

Diffamation sur Internet : vers le retour d’une(…)

E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le lundi 26 octobre 2009

88024871Dans une décision du 9 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris vient de faire application de l’article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » (dite HADOPI) en matière de diffamation.

E-réputation : application de la loi HADOPI en matière de(…)

PPDA condamné pour diffamation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 12 août 2009

87672646PPDA et le directeur de publication d’un magazine ont été poursuivis, par le directeur de TF1, en diffamation pour avoir tenu des propos lors d’une interview accusant le directeur de la chaîne d’avoir organisé une surveillance des journalistes de la chaîne dans le cadre d’une police privée.

PPDA condamné pour diffamation

Zoom sur la responsabilité du directeur de publication d’une chaîne de télévision

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 7 juillet 2009

emission-tvLe tribunal de grande instance de Paris a le 7 mai 2009 déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d’auteur principal, le directeur de la publication d’une chaîne de télévision, en raison des propos tenus par un invité, condamné en qualité de complice.

Zoom sur la responsabilité du directeur de publication(…)

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