Diffamation

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 2 juin 2010

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute.

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur(…)

Internet et Télécom

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Mardi 4 mai 2010

Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

International, Internet et Télécom

Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Vendredi 16 avril 2010

Dans un arrêt de cassation rendu en date du 8 avril 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’affirmer que :

Entre injure et diffamation, plus besoin de choisir?

Vie privée - Presse

Diffamation sur Internet : vers le retour d’une nécessaire modération

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Jeudi 8 avril 2010

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression sur Internet.

Diffamation sur Internet : vers le retour d’une(…)

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

Rappel des conditions de “l’exceptio veritatis” en matière de diffamation

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le Lundi 29 mars 2010

Dans un arrêt du 25 février 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles il était possible de faire obstacle à une action en diffamation dans le cadre de l’exception de vérité (exceptio veritatis)

Rappel des conditions de “l’exceptio(…)

Vie privée - Presse

E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d’expression

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Mercredi 3 mars 2010

Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte introduisant l’instance notifié au Ministère Public.