Diffamation

Du débat politique à la diffamation

Elsa Mimoun, le Vendredi 4 mai 2012

En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats.

Mais si le droit protège la liberté d’expression, peut-on critiquer sans risque un adversaire politique?

Du débat politique à la diffamation

Vie privée - Presse

Action en diffamation et majeur sous curatelle : La signification obligatoire au curateur

Guillaume Sanna, juriste, le Lundi 7 mars 2011

Le défaut de signification au curateur d’une assignation tendant à mettre en cause la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle d’un majeur sous curatelle, dès lors qu’elle est relative à une action en diffamation, est une irrégularité de fond entrainant la nullité de ladite assignation.

Action en diffamation et majeur sous curatelle : La(…)

Autres thèmes

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 23 novembre 2010

A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Autres thèmes

Le délit de diffamation expose son auteur à réparer les dommages sur le fondement exclusif de la loi sur la liberté de la presse

Vianney DESSENNE, avocat, le Lundi 11 octobre 2010

Une lettre adressée par les époux X. à l’employeur de Monsieur Y. décrivait ce dernier comme une personne « impliquée pénalement » et qui n’aurait plus dû, à ce titre, travailler pour cet employeur afin d’en préserver son image.

Le délit de diffamation expose son auteur à réparer les(…)

Vie privée - Presse

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 2 juin 2010

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute.

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur(…)

Internet et Télécom

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

Laurianne BOUZOU, Juriste, le Mardi 4 mai 2010

Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.