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Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Aurore BONAVIA, juriste, le lundi 23 février 2015

sunset on beach, Mahe island, SeychellesAprès un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse[1] fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le(…)

Loi Hamon : 10 questions à se poser

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 14 mai 2014

ATTENTIONLe 14 juin 2014 les e-commerçants devront se conformer à la loi relative à la consommation aussi appelée loi Hamon. Cette loi bouleverse les obligations légales des e-commerçants et ne doit pas être négligée sous peine de sanctions de la DGCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Qui mieux qu’un avocat spécialisé e-commerce peut y apporter des réponses ? Aujourd’hui Gérard Haas et Stéphane Astier, du Cabinet d’Avocats Haas spécialisé en droit de l’internet, vous donnent en 10 questions quelques informations sur la loi Hamon.

Loi Hamon : 10 questions à se poser

Faux avis de consommateurs sur internet

Yaël Cohen-Hadria, le vendredi 2 mars 2012

Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d’acheter et 88% d’entre eux seraient influencés par ces commentaires.

Faux avis de consommateurs sur internet

Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour les sites de voyage en ligne

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 septembre 2010

La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) contrôle depuis mai denier les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours dégriffés. Pourquoi ?

Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour(…)

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le mardi 22 juin 2010

« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du(…)

Exemple d’un usage illicite de tableaux de concordance d’une marque notoire pour vendre ou faire vendre des produits identiques à ceux couverts par l’enregistrement de la marque

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 8 décembre 2009

86534933La société C. a pour objet le négoce de bijoux fantaisie, importés de Chine. Une opération de contrôle menée par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé que la société avait mis au point une technique de vente de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie.

Exemple d’un usage illicite de tableaux de concordance(…)

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