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Détournement

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale

Frédéric PICARD, le jeudi 29 septembre 2016

Trankil

Dans un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation considère que la longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence(…)

Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus de confiance

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 1 avril 2015

iStock_000060944122_MediumL’abus de confiance, défini par l’article 314-1 du Code pénal, est constitué quand une personne s’approprie un bien que lui a remis sa victime (le propriétaire). Ce bien peut être une somme d’argent, une marchandise, un effet de commerce. C’est aussi le cas pour les données informatiques, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus(…)

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