dénomination sociale | JurilexBlog

Dénomination sociale

Marque et usage de signe différent : attention à la déchéance !

Laurent Goutorbe, Avocat, le lundi 9 juillet 2012

Les Faits

Dans cette affaire opposant principalement deux sociétés suisses :

Marque et usage de signe différent : attention à la(…)

La guerre du référencement se poursuit

Laurent Goutorbe, le vendredi 2 mars 2012

A propos de Cass. Com. 29 novembre 2011, Pourvoi n°10-26.969, 192

En l’espèce, deux sociétés concurrentes dans le domaine du commerce de produits informatiques et électroniques ont engagé leurs responsabilités respectives dans le cadre d’un procès en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

La guerre du référencement se poursuit

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