Dénigrement | JurilexBlog

Dénigrement

Les limites à la liberté d’expression : diffamation, injures, dénigrement…

Frédéric PICARD, le lundi 6 mars 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

La liberté d’expression connaît des limites de toutes sortes dont il convient d’appréhender les rouages pour les mettre en œuvre.

Le 24 janvier dernier, la Cour d’appel d’Angers a débouté le groupe Lactalis de sa demande d’interdiction de toute rediffusion du reportage d’Envoyé spécial diffusé sur France 2 le 13 octobre 2016, jugeant qu’il n’existait pas de dommage imminent justifiant le recours au référé.

Les limites à la liberté d’expression : diffamation,(…)

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 23 novembre 2010

A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.

E-réputation et licenciement : l’affaire ALTEN

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 15 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Par un avis rendu le 7 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a mis fin à la procédure engagée par la société Solutel, prestataire d’ingénierie, de conseil et de contrôle des installations de téléphonie qui se plaignait des pratiques de dénigrement, de refus de vente et de rétorsions mise en oeuvre par France Télécom visant à empêcher le développement d’une concurrence sur ce marché.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l’égard de la profession de pharmacien

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 23 avril 2008

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien

Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour.

Condamnation des centres Leclerc pour publicité(…)

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