Déchets | JurilexBlog

Déchets

Application du principe pollueur – payeur

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le lundi 22 décembre 2008

Application du principe pollueur - payeur

Par un arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer de son action contre deux sociétés du groupe Total pour le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Application du principe pollueur – payeur

Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets

Nathalie VILLEROT, juriste, le mercredi 26 novembre 2008

Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets

La Directive 2008/98/CE a notamment pour objectifs :

de préciser les notions de base en matière de gestion des déchets telles que celles des déchets, de la valorisation et de l’élimination ;

Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets

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