Déchéance | JurilexBlog

Déchéance

Marque et usage de signe différent : attention à la déchéance !

Laurent Goutorbe, Avocat, le lundi 9 juillet 2012

Les Faits

Dans cette affaire opposant principalement deux sociétés suisses :

Marque et usage de signe différent : attention à la(…)

La preuve de l’usage sérieux d’une marque par un tiers

Olivia Granit, avocate, le jeudi 24 mars 2011

Un particulier a demandé la déchéance pour défaut d’usage d’une marque communautaire auprès de l’OHMI. La division d’annulation de l’Office a prononcé la déchéance de ladite marque considérant que son titulaire ne rapportait pas la preuve d’un usage sérieux (cf. Précédent article sur le site Droit des marques : focus sur la preuve d’usage. Au cœur de la jurisprudence sur la déchéance des droits des titulaires de marques).

La preuve de l’usage sérieux d’une marque par un tiers

ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 5 août 2009

86465025La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires (« Abercrombie », « Abercrombie et Fitch »), mené à l’encontre de plusieurs sociétés qui offraient sur le territoire français divers vêtements revêtus de ces signes.

ABERCOMBIE, exemple d’une déchéance de marque !

Déchéance de la marque Fooding

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 17 avril 2009

justice8Pour prononcer la déchéance des droits de M. X. de la marque « Fooding », la cour d’appel de Paris – après avoir relevé que le terme « Fooding » est aujourd’hui d’un usage généralisé comme mot commun désignant une nouvelle tendance culinaire – a retenu que la marque en cause a été rapidement vulgarisée et amplement utilisée et est devenue, dans le langage professionnel ou courant, une appellation usuelle des services désignés aux dépôts.

Déchéance de la marque Fooding

Dégénérescence d’une marque tombée dans le langage courant

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 8 avril 2009

food2La protection par le droit des marques induit évidemment des droits mais également certains devoirs comme celui de veiller à ce que le signe protégé ne soit pas victime de son succès et conserve, pour le consommateur, sa capacité d’identification.

Dégénérescence d’une marque tombée dans le(…)

Lutte contre la déchéance de sa marque : un enjeu majeur pour préserver ses droits

Laurent GOUTORBE, avocat à la Cour, le mercredi 11 mars 2009

huilesL’usage d’une marque fait avec le consentement de son propriétaire est assimilé à un usage sérieux au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La Cour d’appel, dans un arrêt du 10 décembre 2009 réaffirme ce principe désormais bien établi par la jurisprudence, prenant soin de rappeler que l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle n’impose pas la rédaction d’un contrat de licence de marque « en bonne et due forme » comme condition de cet usage.

Lutte contre la déchéance de sa marque : un enjeu majeur(…)

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