Cybersurveillance

La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en matière de cybersurveillance des salariés.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Jeudi 3 juin 2010

La CNIL continue son action en faveur des salariés afin de vérifier que les mesures de cybersurveillance dont ils font l’objet sont : nécessaires, proportionnées, transparentes. Lorsque ces mesures ne remplissent pas ces critères, la Commission n’hésite plus désormais à user de son pouvoir de sanction tel que prévu à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978.

La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en(…)

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

HERISSON, le nouvel espion français

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Jeudi 30 avril 2009

herisson2Le crawl n’est pas seulement une nage parfaitement maîtrisée par nos sportifs français, c’est aussi et surtout une technique de récupération de données et d’informations sur l’internet. Ainsi, la Toile est constamment parcourue en long en large et en travers par les robots des moteurs de recherche en quête de données à indexer.

HERISSON, le nouvel espion français

Innovation

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000 euros d’amende pour ne pas avoir appliqué la loi «informatique et libertés»

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 30 mars 2009

leclercSur le site de la CNIL, vient d’être annoncée la condamnation du centre commercial exploité par la société LECLERC ARCYDIS pour avoir enfreint la loi informatique et libertés (fichiers non déclarés, défaut d’information des clients, données inadéquates…). Pourquoi?

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000(…)

Autres thèmes, Vie privée - Presse

Petit-déjeuner débat : “surveillance des salariés et libertés individuelles”

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 4 mars 2009

petit-dejeunerLe cabinet HAAS organise un petit déjeuner-débat sur le thème : “Surveillance des salariés et libertés individuelles”.

Petit-déjeuner débat : “surveillance des salariés(…)

formation

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Lundi 5 janvier 2009

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Soupçonnant l’un de ses employés de développer une activité professionnelle parallèle alors qu’il était lié par une clause d’exclusivité, la société l’a mis à pied et fait placer sous scellé son ordinateur et son téléphone portable professionnels, avant de saisir le président du tribunal de grande instance de Bobigny afin qu’un huissier soit désigné pour constater leur contenu, y compris les éléments désignés comme personnels.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Droit du travail

CYBERSURVEILLANCE en Entreprise

Stéphane ASTIER, avocat à la cour, le Vendredi 1 août 2008

CYBERSURVEILLANCE en Entreprise

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation  vient de
préciser la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle du salarié sur son
lieu de travail au regard de l’utilisation de l’outil internet. Cette décision intervient dans la continuité d’une jurisprudence de la Haute Cour qui a débuté en 2001 par le célèbre arrêt NIKON.

CYBERSURVEILLANCE en Entreprise

Droit du travail
« Articles plus anciens
home contact quisommesnous puce rouge suite