Cybersquatting

Extension prochaine des noms de domaine génériques sur la Toile

Nathalie VILLEROT, juriste, le Mercredi 26 août 2009

De nouvelles extensions de noms de domaine seront proposées sur Internet courant 2011. Les entreprises qui voudront déposer une extension d’adresse personnalisée tel que .nyc, .paris ou .coca-cola vont devoir s’affronter pour que leur nom soit retenu.

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Droit des marques et noms de domaine

Transfert du nom de domaine «Jimmorrison.com»

Julian LEVY, juriste, le Mercredi 8 juillet 2009

Le 25 mars 2009, une décision U.D.R.P (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) a ordonné le transfert du nom de domaine « Jimmorrison.com » aux ayants droits du leadeur emblématique du groupe de musique The Doors.

Transfert du nom de domaine «Jimmorrison.com»

Droit des marques et noms de domaine

Zoom sur le cybersquatting

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 17 mars 2009

L’organisation mondiale pour la propriété intellectuelle vient de publier une étude sur le nombre de litiges qui ont eu lieu en 2008 autour des noms de domaine. Au total, plus de 2329 plaintes ont été déposées, soit 8% d’augmentation par rapport à 2007. Il s’agit de litiges traités pour des noms de domaine de premier niveau génériques (87% des cas) sous des extensions géographiques (13% des cas).

Zoom sur le cybersquatting

Internet et Télécom

Le Parking de noms de domaine dans le collimateur de la justice française

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le Lundi 23 février 2009

Le « parking » de noms de domaine consiste pour l’internaute à déléguer à une société l’exploitation commerciale d’un nom de domaine inutilisé, ce service étant légale à condition, bien entendu, que le nom de domaine ne soit pas utilisé à des fins de cybersquatting.Or, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son jugement du 28 mars 2008, vient précisément de condamner la Société SEDO, spécialisée dans le « parking », sur le terrain de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Le Parking de noms de domaine dans le collimateur de la(…)

Droit des marques et noms de domaine

Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Gérard HAAS, avocat à la cour, le Mercredi 22 octobre 2008

Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles.

Après les .eu, .com ou encore .info, il sera possible de choisir des adresses se terminant par des noms propres, à l’exemple de .michelin ou encore .hermes.

Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Internet et Télécom