Cybermarchand | JurilexBlog

Cybermarchand

Divisible des contrats de création et de gestion de sites marchand

Stéphane ASTIER, avocat, le vendredi 5 novembre 2010

Dans un arrêt du 28 octobre 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation considère que les juges du fond ont légitimement déduit de la lettre des conventions litigieuses, que la commune intention des parties était de les rendre divisibles de telle sorte que la fin de l’une ne pouvait priver de cause l’autre.

Divisible des contrats de création et de gestion de sites(…)

Perspectives de renforcement du droit de la consommation en cas de redressement judiciaire des sites marchands

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 13 août 2009

ecommerce9Même s’il est vrai que comparé aux autres secteurs de l’économie, l’e-commerce persiste dans une forte croissance, plusieurs sites marchands ont dû fermer leurs portes, engloutis par la déferlante de la crise financière.

Perspectives de renforcement du droit de la consommation en(…)

Zoom sur l’intérêt de faire la refonte d’un site web

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 27 février 2009

ecommerce91Attention,  les cybermarchands ont intérêt à repenser leur site web.

Zoom sur l’intérêt de faire la refonte d’un(…)

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes

Gérard Haas, avocat à la cour, le jeudi 28 août 2008

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes

En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi.

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite