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Placement de produit dans le secteur audiovisuel: l’avis du CSA

Chloé MONEGER, juriste, le vendredi 8 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rendu, le 17 décembre dernier, son projet de délibération relatif au placement de produit. Il y réduit un peu plus encore le champs d’autorisation relatif au placement de produit. Décryptage.

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La télévision sur téléphone mobile, quel modèle économique ?

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 18 septembre 2009

88640193Alors que la télévision sur téléphone mobile n’en est qu’à ses balbutiements, se pose la question de son financement. Lorsque l’appel à candidature a été lancé en 2007, on imaginait une bagarre entre les chaines de production audiovisuelle et les opérateurs mobiles pour savoir qui décrocherait la plus grosse part de marché. En réalité, il n’en est rien et les candidats semblent plutôt briller par leur absence.

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SKYROCK condamnée à 200.000 euros d’amende…

HAAS, Société d'avocats, le jeudi 14 août 2008

SKYROCK  condamnée à 200.000 euros d'amende...

La radio a été condamnée le 22 juillet 2008  à 200.000 euros d’amende par le CSA, pour avoir diffusé le 13 septembre 2000 entre 21 h 07 et 21 h 37, « des propos décrivant des actes sexuels de façon crue, détaillée et banalisée », ce qui  constitue une violation  de la délibération du 10 février 2004 .

SKYROCK condamnée à 200.000 euros d’amende…

Les compétences du CSA en matière d’internet

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 30 janvier 2008

Les compétences du CSA en matière d'internet

Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?

Les compétences du CSA en matière d’internet

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