La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin 2008 que “des hydrocarbures (…) dérivant le long des côtes d’un État membre jusqu’à s’échouer sur celles-ci constituent des
Pollution d’hydrocarbures: des déchets
La sphère privée doit rester imperméable aux intempéries informationelles. Pensez-vous qu'avec les réseaux sociaux (Facebook, Twitter), le droit à la vie privée a encore un sens ?