Cour d’assises

Un prévenu a assigné une chaîne de télévision aux fins de voir interdire la diffusion du documentaire intitulé « Cour d’assises, crimes et châtiment », dans lequel une image de lui non floutée apparaissait alors qu’il n’avait pas donné l’autorisation d’enregistrer des images de son procès avant le commencement de l’audience, et que lors du procès son avocate avait expressément exprimé son refus.

La technique du floutage et le droit à l’image(…)