Copropriété | JurilexBlog

Copropriété

Diffamation et conseil syndical

Frédéric PICARD, le jeudi 5 janvier 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les propos injurieux ou diffamatoires ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil.

Le conseil syndical d’un immeuble avait affiché plusieurs notes dans les parties communes afin d’indiquer aux copropriétaires que les travaux votés ne pouvaient être réalisés en raison du non-paiement de ses charges par un des copropriétaires.

Diffamation et conseil syndical

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

Joanne QUIRIN, Juriste, le jeudi 18 mars 2010

Rythmée par la conclusion de contrats d’exploitation, la vie d’un brevet n’est pas toujours de tout repos…encore plus lorsqu’il est tiraillé entre ses deux copropriétaires…C’est ce que rappelle un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 09 septembre 2009[1] .

Copropriété de brevet n’est pas toujours concession

  1. Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, 09 septembre 2009 RG 07/19139 []

De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

Chloé MONEGER, Juriste, le mercredi 3 février 2010

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans une décision du 19 novembre 2009 écarté la force probante du récépissé d’émission d’une télécopie.

Zoom sur le retour à l’âge de pierre de la preuve.

De l’inefficacité du télécopieur comme mode de preuve

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