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Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?

Elsa Mimoun, le mercredi 18 avril 2012

A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.

Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».

Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?

Zoom sur la trilogie Wizzgo

Gilles LABOURDETTE, juriste, le mercredi 18 février 2009

copie1La Société WIZZGO a été sous les feux de la rampe judiciaires durant toute la fin de l’année 2008 avec pas moins de quatre décisions rendues dans lesquelles elle tient le haut de l’affiche. Rembobinons ce film et repassons-le au ralenti pour mieux en saisir la trame…

Zoom sur la trilogie Wizzgo

Affaire Wizzgo contre France Télévision

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 18 novembre 2008

Affaire Wizzgo contre France Télévision

En septembre 2008, France Télévisions a assigné le site Wizzgo, le « magnétoscope en ligne » lancé pour enregistrer les chaînes de la TNT gratuite, pour violation de ses droits sur les programmes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque.

Affaire Wizzgo contre France Télévision

Annulation de la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée

Par Gérard Haas, avocat à la Cour, le jeudi 7 août 2008

Annulation de la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée

Les faits :

Le syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques avait saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler la décision du 20 juillet 2006 de la commission, prévue à l’article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui détermine les montants de la rémunération pour copie privée perçue sur les supports d’enregistrement.

Annulation de la possibilité de rémunérer les copies(…)

Carnet de voyage. Avril 2008. « Le fléau du faux »

Alexandra Zimeray, le mercredi 16 avril 2008

Carnet de voyage. Avril 2008.

Alexandra Zimeray est étudiante en Master de droit à l’Université de Shanghai depuis 5 mois. En collaboration avec Carla Hirschhorn, responsable du pôle développement international de HAAS Société d’Avocats, Alexandra nous fait partager ses réflexions et ses expériences à travers un carnet de bord publié chaque mois dans la rubrique « Chine »  du site du cabinet.

Carnet de voyage. Avril 2008. « Le fléau du(…)

Contrefaçon d’un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 4 mars 2008

Contrefaçon d'un brevet européen portant sur une aile propulsive à armature gonflable

L’état de la technique à prendre en considération pour apprécier la brevetabilité d’une invention est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de priorité de la demande de brevet.

Contrefaçon d’un brevet européen portant sur une(…)

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