Convention | JurilexBlog

Convention

Pigiste et contrat de travail

Vianney DESSENNE, avocat., le lundi 3 janvier 2011

Suivant les dispositions du Code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail.

Pigiste et contrat de travail

L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris et Hugues Nsiangani, juriste, le jeudi 18 décembre 2008

L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou réalité ?

1ère raison :

Le logiciel est défini comme « un programme d’instructions générales ou particulières, adressé à une machine, en vue du traitement d’une information ».

L’usufruit conventionnel sur le logiciel : mythe ou(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 7 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le contrat de travail d’un représentant négociateur VRP en immobilier prévoyait une clause de non-concurrence par laquelle l’agent s’engageait, postérieurement à la rupture de son contrat de travail et quelque soit le motif de cette rupture, à ne pas s’intéresser directement ou indirectement à une entreprise effectuant des opérations similaires à celles de son employeur.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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