Contrefaçon

Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?

Elsa Mimoun, le Mercredi 18 avril 2012

A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.

Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».

Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?

Cybercriminalité, Droit d'auteur

Contrefaçon de modèle par une commune : une Compétence du juge judiciaire

Isabelle Afsar, le Mardi 2 août 2011

Dans son arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat considérait que «la protection de la vie privée ne relève pas par nature, de la compétence exclusive des juridictions judiciaires».

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Non classé

Atelier e-Réputation : Surveiller et protéger sa e-Réputation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 14 juin 2011

AMI SOFTWARE, éditeur de logiciels de veille et d’e-réputation et HAAS Société d’Avocats, spécialisée en droit de l’Internet, audit juridique de site web, contrefaçon, cybersquatting, cybercriminalite et cybersurveillance, vous proposent de participer à une journée dédiée à l’e-réputation le mardi 5 juillet 2011.

Atelier e-Réputation : Surveiller et protéger sa(…)

Internet et Télécom

L’auteur face à l’arithmétique judiciaire

Guillaume Sanna, le Mardi 17 mai 2011

La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une atteinte aux droits moraux. En ce sens, elle affirme que « la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont jouit l’auteur de toute œuvre de l’esprit ne peut être évaluée indépendamment du nombre d’actes de contrefaçon commis ».

L’auteur face à l’arithmétique judiciaire

Droit d'auteur

Je pique donc je suis !

Patrice Laumé, le Jeudi 21 avril 2011

« Le plagiat est à l’origine de toutes les littératures, à l’exception de la première, qui d’ailleurs est inconnue »

Giraudoux

Je pique donc je suis !

Droit d'auteur

Producteur de phonogramme : l’investissement est insuffisant

Guillaume Sanna, le Mercredi 13 avril 2011

Le producteur de phonogramme est celui qui est à l’initiative de l’enregistrement et de la fixation et qui en assume les risques financiers. Du moins, c’était la position jurisprudentielle retenue avant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 janvier 2011.