Contrefaçon | JurilexBlog

Contrefaçon

Le symbole olympique, une marque notoire

Laetitia Levasseur, le mardi 6 juin 2017

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est donc une évidence.

Le symbole olympique, une marque notoire

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour plagiat

Enzo FALCONIERI, le jeudi 19 janvier 2017

Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.

Laurent Feriol, auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » (déclarée à la SACEM en 2002), avait constaté que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » (déclarée à la SACEM en 2014) présentait d’importantes similitudes avec son œuvre.

Il a ainsi décidé d’assigner pour contrefaçon les auteurs de « Si seulement je pouvais lui manquer » (au nombre desquels se trouve Calogero) ainsi que l’éditeur de l’œuvre et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero.

Contrefaçon d’œuvre musicale : Calogero condamné pour(…)

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le lundi 2 janvier 2017

Dans une décision du 8 septembre 2016, la CJUE a précisé le champ d’application des prérogatives des auteurs issues de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

En l’espèce la société éditrice de l’un des sites d’informations insolites néerlandais les plus visités, était parvenue à se procurer un lien vers des photographies à paraître dans le futur numéro du magazine Playboy édité par la société SAMONA.

Le but lucratif, le nerf de la contrefaçon

Compétence sans partage des tribunaux judiciaires en matière de propriété intellectuelle

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 1 décembre 2016

Porte du Peyrou and Palais de Justice in Montpellier - France

A propos de Cass. 1ère Civ., 3 novembre 2016, Pourvoi n°15-24189

La Cour de cassation confirme que les contentieux relatifs à la propriété intellectuelle relèvent de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires, y compris lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, d’engager la responsabilité civile de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Compétence sans partage des tribunaux judiciaires en(…)

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le mardi 13 septembre 2016

3d Drucker

Par Jean-Philippe SOUYRIS et Aline YVON 

En juillet 2015, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)[1] a mandaté une commission de réflexion sur l’impression 3D et le droit d’auteur constituée de représentants des administrations et des sociétés de gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, de juristes et d’ingénieurs.

A l’issue de cette réflexion, la commission, a établi un rapport publié en juin 2016 intitulé « l’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir ».

Impressions (3D) sur le rapport du CSPLA

home contact quisommesnous puce rouge suite