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Contrat d’édition

Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

Gérard HAAS et Aurore BONAVIA, le lundi 16 février 2015

Row of colorful books with electronic book reader

Alors qu’aux Etats-Unis le marché du livre numérique représente 23%, en France il ne représente que moins d’1 %. En 2012, 3,6 millions de tablettes et 300.000 liseuses ont été vendues en France. 100.000 œuvres littéraires numériques sont désormais disponibles. C’est dans ce contexte qu’a été publiée l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 relative au contrat d’édition.

Edition et livre numérique : l’enjeu contractuel

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