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Consommation

Bilan 2015 du e-commerce en France

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 18 février 2016

ecommerce Schild wird von Geschäftsmann gehalten

Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros sur Internet l’an dernier soit une progression en 2015 de +14,3 % par rapport à 2014 (+11%). En moyenne, chaque français a dépensé en ligne dans l’année 1.780 euros via 23 opérations d’achats.

Bilan 2015 du e-commerce en France

Quels changements dans la loi Macron dans les relations B to C

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le mardi 9 février 2016

Couple at home shopping on internet

Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry

Adoptée par le parlement le 10 juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur.

Quels changements dans la loi Macron dans les relations B(…)

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou liées

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 30 juin 2015

Supermarket interior, empty red shopping cart.Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.

Focus sur les ventes avec primes et les ventes groupées ou(…)

Loi Hamon : 10 questions à se poser

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 14 mai 2014

ATTENTIONLe 14 juin 2014 les e-commerçants devront se conformer à la loi relative à la consommation aussi appelée loi Hamon. Cette loi bouleverse les obligations légales des e-commerçants et ne doit pas être négligée sous peine de sanctions de la DGCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Qui mieux qu’un avocat spécialisé e-commerce peut y apporter des réponses ? Aujourd’hui Gérard Haas et Stéphane Astier, du Cabinet d’Avocats Haas spécialisé en droit de l’internet, vous donnent en 10 questions quelques informations sur la loi Hamon.

Loi Hamon : 10 questions à se poser

Vos Conditions Générales renferment-elles des clauses abusives ?

Stéphane Astier, Avocat, le jeudi 2 août 2012

Les conditions générales de vente viennent une nouvelle fois de secouer l’actualité juridique avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 14 juin 2012 « C Banco Español de Crédito SA c. Joaquín Calderón Camino, aff. C-618/10 »

Vos Conditions Générales renferment-elles des clauses(…)

Offrir une consommation n’est pas sans danger

Frédéric Picard, Avocat à la Cour, le mercredi 2 mai 2012

La Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2011 a rejeté le pourvoi d’un serveur ayant été condamné pour abus de confiance par les juges du fond pour ne pas avoir facturé à des clients leur consommation.

Offrir une consommation n’est pas sans danger

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