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Consommateurs

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de CDISCOUNT pour de nombreux manquements

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 17 novembre 2016

shoppingAprès avoir procédé à plusieurs missions de contrôle, entre février et mars 2016, auprès de ce géant de la vente de produits aux particuliers sur Internet, la CNIL qui avait été préalablement saisie par des consommateurs a prononcé un avertissement public à l’encontre de CDISCOUNT.

Avertissement et mise en demeure de la CNIL auprès de(…)

Loi Hamon : 10 questions à se poser

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 14 mai 2014

ATTENTIONLe 14 juin 2014 les e-commerçants devront se conformer à la loi relative à la consommation aussi appelée loi Hamon. Cette loi bouleverse les obligations légales des e-commerçants et ne doit pas être négligée sous peine de sanctions de la DGCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Qui mieux qu’un avocat spécialisé e-commerce peut y apporter des réponses ? Aujourd’hui Gérard Haas et Stéphane Astier, du Cabinet d’Avocats Haas spécialisé en droit de l’internet, vous donnent en 10 questions quelques informations sur la loi Hamon.

Loi Hamon : 10 questions à se poser

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