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Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le vendredi 27 janvier 2017

Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.

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Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 2 mars 2016

Working on table with gadgets

45 millions, c’est le nombre de français internautes dénombrait par Médiamétrie en novembre 2015, soit 500.000 de plus qu’en janvier de la même année. Ce résultat montre que près de 87% de la population française est connectée.

Dans sa publication du 25 février 2016, les données enregistrées par Médiamétrie dessinent les tendances en cours :

Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

Les professionnels doivent garantir au consommateur le droit à la médiation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 2 février 2016

businesswoman and businessman signing contract in the office

Par Gérard HAAS et Marie d’Auvergne

En France, seulement 1% des conflits soumis aux juridictions trouvent une solution à travers la médiation. Ce chiffre faible contraste avec le fait que notre pays a été l’un des premiers à légaliser la pratique de la médiation il y a déjà près de vingt ans.

La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des litiges en ce qu’elle permet au justiciable d’opter pour une résolution amiable plutôt que judiciaire en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens.

Les professionnels doivent garantir au consommateur le(…)

Géolocalisation des consommateurs dans les grandes surfaces

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 28 janvier 2016

Cheerful man using app mobile phone in store. Shopping list.Texting

Après leurs homologues aux Etats-Unis, les grandes chaines de distribution françaises développent la géolocalisation de leurs clients. A l’heure actuelle, seuls quelques magasins font des expériences dans ce domaine afin d’adapter cet outil au comportement du consommateur français qui est pour l’heure encore bien différent du consommateur américain.

Géolocalisation des consommateurs dans les grandes surfaces

Faux avis de consommateurs sur internet

Yaël Cohen-Hadria, le vendredi 2 mars 2012

Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d’acheter et 88% d’entre eux seraient influencés par ces commentaires.

Faux avis de consommateurs sur internet

Le rôle des juges en matière de ventes liées

Angélique Ursulet, le mardi 26 juillet 2011

Un consommateur achète un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Il assigne la société qui lui a vendu l’ordinateur, c’est-à-dire la société Lenovo, afin d’obtenir le remboursement des logiciels dont il ne veut pas puisque le contrat de licence d’utilisateur final ne prévoit que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels.

Le rôle des juges en matière de ventes liées

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