JurilexBlog » conservation http://www.jurilexblog.com JurilexBlog Wed, 08 Sep 2010 15:23:55 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l’ARCEP http://www.jurilexblog.com/les-operateurs-de-telephonie-mobile-mis-en-demeure-par-larcep-259211 http://www.jurilexblog.com/les-operateurs-de-telephonie-mobile-mis-en-demeure-par-larcep-259211#comments Mon, 20 Apr 2009 09:12:18 +0000 Gérard HAAS, avocat à la Cour http://www.jurilexblog.com/?p=259211 telephone-fixeBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.

Le 9 avril 2009, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu publiques ses décisions portant mise en demeure des principaux opérateurs français de téléphonie fixe (Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR) de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes.

L’ARCEP a par ailleurs demandé aux opérateurs de conclure avant la fin 2009 un accord-cadre concernant le partage d’installation de réseau de troisième génération (3G) et de lui transmettre, d’ici au 15 juin 2009, une première proposition de listes de zones géographiques où ce partage peut avoir lieu.

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Références :

Site de l’ARCEP – voir le site



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