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Conservation
Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l’ARCEP
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 20 avril 2009
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.
L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.
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