Conditions générales d’utilisation

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de “catch-up TV”.

Mylène KAMDOM, Juriste, le Mercredi 7 juillet 2010

«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes ses demandes dans son action contre la société (SDBS Active), éditrice des sites de catch-up TV ( TV-Replay.fr et Totalvod.com), mais aussi en le condamnant pour actes de dénigrement à l’égard de cette dernière. Analyse.

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de(…)

Facebook fait marche arrière sur ces conditions générales d’utilisation

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 19 février 2009

contratLe fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d’utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé de faire volte-face et de revenir aux anciennes conditions d’utilisation. Décryptage.

Facebook fait marche arrière sur ces conditions(…)

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