Conditions générales de vente | JurilexBlog

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le vendredi 27 janvier 2017

Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en(…)

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce électronique.

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 2 juin 2016

CLAVIER-Europe

La Commission européenne a présenté le 25 mai 2016 un paquet de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement et en toute confiance à travers l’Union.

Union Européenne, nouvelles règles relatives au commerce(…)

La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 31 mars 2015

Business meetingAvec l’entrée en vigueur de la Loi Hamon qui vient de fêter son premier anniversaire, le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.

La responsabilité des dirigeants dans une action de groupe

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Aurore BONAVIA, juriste, le lundi 23 février 2015

sunset on beach, Mahe island, SeychellesAprès un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse[1] fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.

Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le(…)

E-commerce : la logistique et la problématique du dernier km…

Gérard HAAS et David GRANEL, le mercredi 21 janvier 2015

iStock_000056247696_LargeL’e-commerce se heurte au concret dès lors qu’un bien matériel fait l’objet de la transaction. A ce moment précis, la logistique entre en jeu pour acheminer le bien jusqu’à sa destination finale.

E-commerce : la logistique et la problématique du dernier(…)

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