Conditions générales de vente

Free condamnée à indemniser un client dont la TV ne fonctionnait pas dans son forfait Freebox

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 8 décembre 2009

Dans le langage de la « Freebox », une offre « Triple Play » regroupe les trois services suivants : Internet, la téléphonie, la télévision. Ainsi parce qu’il n’avait jamais reçu le service de télévision depuis sa freebox, l’opérateur Free vient d’être condamné à payer 2.500 euros à un client. La justice vient d’obliger l’opérateur Free à honorer ses contrats. La décision devrait faire jurisprudence. Explications.

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Consommation et Santé, Internet et Télécom

Zoom sur l’information des conditions générales et tarifaires des banques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 1 septembre 2009

Un arrêté du 29 juillet 2009 porte application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du Code monétaire et financier fixant les modalités d’information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt ou d’un compte de paiement tenu par un établissement de paiement.

Zoom sur l’information des conditions générales et(…)

Consommation et Santé

Zoom sur l’intérêt de faire la refonte d’un site web

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 février 2009

Attention, les cybermarchands ont intérêt à repenser leur site web.

Zoom sur l’intérêt de faire la refonte d’un(…)

Autres thèmes, Internet et Télécom

Relations clients: Tirez le meilleur parti de vos Conditions Générales de Ventes (CGV) sur Internet.

HAAS, Société d'avocats, le Lundi 26 janvier 2009

La présente intervention a pour objet de montrer comment transformer une contrainte légale en un outil de gestion de la relation client.

En effet, le rôle des CGV ne se limite pas à définir les relations contractuelles entre les parties, elles peuvent également être un véritable et parfait outil de gestion de la relation client dans la mesure où:

Relations clients: Tirez le meilleur parti de vos(…)

Evènements Jurilexblog

Renforcement de la législation sur les clauses abusives : tous à vos Conditions Générales de Vente !

Stéphane Astier, avocat à la cour, le Jeudi 11 septembre 2008

Renforcement de la législation sur les clauses abusives : tous à vos Conditions Générales de Vente !

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 pour la modernisation de l’économie est venue renforcer les dispositifs de protection des consommateurs sur le terrain des clauses abusives.

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