Condamnation | JurilexBlog

Condamnation

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses conditions d’utilisation

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mercredi 7 mars 2018

1/ Condamnations de Facebook : le feuilleton judiciaire continue.

Alors qu’en décembre 2017 des cadres de Facebook exprimaient publiquement leurs remords d’avoir contribué au succès du réseau social et leurs craintes quant à l’influence grandissante de la firme, outre-Atlantique les sanctions pleuvent (voir article : Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions).

#RGPD : L’Allemagne somme Facebook de modifier ses(…)

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

Laurianne BOUZOU, Juriste, le mardi 4 mai 2010

Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.

Condamnation brésilienne de Google pour diffamation

Google Italie sanctionné pour la diffusion d’une vidéo outrageante

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 26 février 2010

Le tribunal de Milan a condamné, le 24 février dernier, trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser une vidéo blessante sur la plate-forme Google Vidéo.

Google Italie sanctionné pour la diffusion d’une vidéo(…)

Rumeur & Internet : L’AMF Condamne un internaute à 20.000 Euros

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mardi 9 février 2010

Dans une décision du 1er octobre 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné à une amende de 20.000 euros un internaute Suisse, pour avoir diffusé à de multiples reprises de fausses informations sur une société avant son introduction sur l’Eurolist.

Rumeur & Internet : L’AMF Condamne un internaute à(…)

Condamnation de l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom de domaine litigieux

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le lundi 26 octobre 2009

www1Dans un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre dernier, les juges ont condamné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après AFNIC) à payer la somme de 4 500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l’impact parasitaire d’un nom de domaine enregistré auprès d’elle et la perte d’image en découlant.

Condamnation de l’AFNIC pour ne pas avoir bloqué un nom(…)

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

Gilles LABOURDETTE, juriste, le vendredi 13 mars 2009

telephone-portable2En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4 février 2009, deux autres décisions ont condamné récemment les deux autres membres du trio de tête.

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques

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