Concurrence déloyale

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur.

Benoît RAST, Juriste, le Lundi 26 juillet 2010

La photographie …

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.

Rappel des conditions de protection des oeuvres(…)

Droit d'auteur

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de “catch-up TV”.

Mylène KAMDOM, Juriste, le Mercredi 7 juillet 2010

«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes ses demandes dans son action contre la société (SDBS Active), éditrice des sites de catch-up TV ( TV-Replay.fr et Totalvod.com), mais aussi en le condamnant pour actes de dénigrement à l’égard de cette dernière. Analyse.

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de(…)

Autres thèmes, Internet et Télécom

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau «rappel des principes de procédure civile»

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 juillet 2010

La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau (…)

Autres thèmes

Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris

Chloé MONEGER, Juriste, le Mercredi 14 avril 2010

Anna Wintour et ses pairs n’ont pas l’exclusivité de l’évaluation de l’originalité d’un vêtement. Celle-ci est parfois étudiée, loin des podiums des défilés, par des magistrats, qu’ils soient ou non des fashion-victimes.

Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris

Droit d'auteur, Droit des marques et noms de domaine

Zoom sur un exemple de procédure USDRP en matière de noms de domaine

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 22 février 2010

La société M. a donné la marque “MBTI” en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI.

Zoom sur un exemple de procédure USDRP en matière de (…)

Droit des marques et noms de domaine

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Lundi 15 février 2010

La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus.