Concurrence déloyale

La guerre du référencement se poursuit

Laurent Goutorbe, le Vendredi 2 mars 2012

A propos de Cass. Com. 29 novembre 2011, Pourvoi n°10-26.969, 192

En l’espèce, deux sociétés concurrentes dans le domaine du commerce de produits informatiques et électroniques ont engagé leurs responsabilités respectives dans le cadre d’un procès en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire.

La guerre du référencement se poursuit

Internet et Télécom

Les courtes citations et liens profonds d’articles de presse ne constituent pas une contrefaçon

Stéphane Astier, avocat, le Mardi 1 mars 2011

Dans un jugement du 6 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nancy déboute deux quotidiens régionaux de leurs demandes visant à voir condamner un journal de presse en ligne pour contrefaçon et concurrence déloyale suite à la mise en ligne par ce dernier de résumés et de liens hypertextes renvoyant l’internaute aux articles cités et résumés.

Les courtes citations et liens profonds d’articles de(…)

Cybercriminalité, Internet et Télécom

La publicité comparative aux fins de promotions des génériques

Eloise URBAIN, le Lundi 31 janvier 2011

La Cour d’appel de Paris a reconnu dans une décision du 8 octobre 2010, au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.

La publicité comparative aux fins de promotions des(…)

Consommation et Santé, Droit des marques et noms de domaine

Le site place-des-styles.com de la société Promod n’est pas une contrefaçon de la marque Place des tendances.

Virginie GALLARDO, avocate, le Mardi 2 novembre 2010

Le tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcé, le 1er octobre dernier, sur un litige opposant la société Place des tendances à la société Promod.
Le site place-des-styles.com de la société Promod n’est(…)

Droit des marques et noms de domaine

Rappel des conditions de protection des oeuvres photographiques par le droit d’auteur.

Benoît RAST, Juriste, le Lundi 26 juillet 2010

La photographie …

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.
Rappel des conditions de protection des oeuvres(…)

Droit d'auteur

M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de “catch-up TV”.

Mylène KAMDOM, Juriste, le Mercredi 7 juillet 2010

«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes ses demandes dans son action contre la société (SDBS Active), éditrice des sites de catch-up TV ( TV-Replay.fr et Totalvod.com), mais aussi en le condamnant pour actes de dénigrement à l’égard de cette dernière. Analyse.
M6 perd son match judiciaire contre 2 sites de(…)

Autres thèmes, Internet et Télécom

« Articles plus anciens