concurrence déloyale | JurilexBlog

Concurrence déloyale

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence déloyale

Frédéric PICARD, le jeudi 29 septembre 2016

Trankil

Dans un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour de cassation considère que la longévité et le succès de commercialisation d’un ourson ne peuvent suffire seuls à caractériser un détournement du savoir-faire et des efforts humains et financiers répréhensible au titre de la concurrence déloyale.

L’ours de la Zizanie, savoir-faire et concurrence(…)

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000 € pour concurrence déloyale et parasitaire

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le mercredi 8 juin 2016

Jewelry tweezer and Diamonds

Par David GRANEL, Paul BENELLI et Rachel RUIMY

Par un jugement rendu le 14 mars 2016, le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.

Le plagiat d’une plateforme de vente de diamants : 30.000(…)

L’originalité, la clé du droit d’auteur

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le lundi 21 mars 2016

Droit d'auteur (avocat)

Revendiquer le droit d’auteur sur des photos banales mettant en valeur des bouquets de fleurs afin d’en restituer une image fidèle à l’acheteur est-il possible pour un site de ventes de fleurs ? En l’espèce, Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens.

Cette question a été tranchée par le jugement du 29 janvier 2016 du TGI de Paris qui a conclu que le site, dont certaines photos très similaires figuraient sur le site de son concurrent, ne pouvait pas revendiquer la protection de ces clichés par le droit d’auteur, faute d’originalité ni par la concurrence parasitaire.

L’originalité, la clé du droit d’auteur

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mercredi 16 mars 2016

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Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2016.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré,(…)

L’interdiction des noms de domaines génériques de cabinets d’avocats toujours en vigueur

Jean-Philippe SOUYRIS, avocat à la Cour, le lundi 25 janvier 2016

Avocat

L’article 10.5 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) élaboré par le Conseil National des Barreaux (CNB), fait interdiction aux avocats d’utiliser des noms de domaines « évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l’avocat ».

La jurisprudence n’a pas manqué de faire appliquer cette interdiction.

L’interdiction des noms de domaines génériques de(…)

Reproduction d’horoscope par Yahoo : condamnation pour parasitisme

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 14 janvier 2016

Horoscope word cloud

Le Tribunal de commerce de Montpellier, dans un jugement du 16 décembre 2015, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre d’une reprise et l’exploitation d’interprétations astrologiques.

Astroquick réalise des interprétations astrologiques depuis 2008 et a constaté la présence de ses prévisions astrologiques sur Yahoo. En effet,  Yahoo reprenait ses interprétations (609 reproductions à l’identique de 218 interprétations astrologiques) contenant des offres publicitaires renvoyant vers des sites d’astrologie et de voyance payants.

Reproduction d’horoscope par Yahoo : condamnation pour(…)

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