La photographie …
Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris remarque que les parachutistes étaient représentés de profil, sur un décor stylisé, dégradé de bleu et orné de nuages groupés et formés de flocons blancs, apparaissant comme en relief en dessous des parachutistes, le tout disposé de sorte qu’ils donnaient l’impression d’arborer un profil parfait.
«La petite chaîne qui monte» ne veut plus redescendre, et n’hésite pas à sortir l’artillerie lourde quand il s’agit de s’assurer que cette ascension perdure. Le TGI de Paris vient pourtant dans une décision en date du 18 Juin 2010, remettre les pieds du groupe M6 sur terre, en le déboutant non seulement de toutes ses demandes dans son action contre la société (SDBS Active), éditrice des sites de catch-up TV ( TV-Replay.fr et Totalvod.com), mais aussi en le condamnant pour actes de dénigrement à l’égard de cette dernière. Analyse.
La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.
Anna Wintour et ses pairs n’ont pas l’exclusivité de l’évaluation de l’originalité d’un vêtement. Celle-ci est parfois étudiée, loin des podiums des défilés, par des magistrats, qu’ils soient ou non des fashion-victimes.
La société M. a donné la marque “MBTI” en licence exclusive à la société C., qui a elle-même certifié la société T. pour l’utilisation des produits de MBTI.
La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus.